Observations (2)
29/01/1982
Numéro de gestion : 1982A50022
Historique des observations depuis le 29/01/1982 : Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME TOULOUSE, NOTAIRE A AILLANT/THOLON SUIVANT ACTE NOTARIE, RECU PAR ME BROCARDI, NOTAIRE A JOIGNY LE 6.08.94 MR POINTEAU VINCENT DEVIENT PROPRIETAIRE DES ELEMENTS DU FONDS POUR LA SOMME DE 300.000 F MR POINTEAU VINCENT APPORTE A LA SARL LA FONTAINE AUX MUSES LA SOMME DE 300.000 F SOUS FORME D'UNE PARTIE DU FONDS RECU DE MR ET MME POINTEAU CLAU- DE S'APPLIQUANT AUX ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50022
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.