Observations (3)
18/11/1998
Numéro de gestion : 2000A71062
MODIFICATION DE L'ACTIVITE : BAR CASSE-CROUTE - MARCHAND AMBULANT : PRODUITS PHYTO-SANITAIRE, PRODUITS D'ENTRETIEN HYGIENNE DROGUERIE, PARFUMERIE ET COSMETIQUE TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS A GERMAGNY LOTISSEMENT DE LA CHAUME A LE PULEY 71460 ACHAT DU FONDS : PRIX : 131 250 F OPPOSITION : ME AUBERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE A CHALON SUR SAONE, 1 RUE DEWET JOURNAL : JOURNAL DE SAONE ET LOIRE DU 29/09/98 PRECEDENT EXPLOITANT : MME PERROT NICOLE ENSEIGNE : AUBERGE DE LA CLEF DES CHAMP NOUVEAU CONJOINT COLLABORATEUR : MME THIEBAUD MARTINE NEE LE 15/12/1954 A ECUISSES (71) A COMPTER DU 10/10/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71062
DU 25/01/82 AU 10/10/98 MR SOULIE A EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE SIS A GERMAGNY, LOTISSEMENT DE LA CHAUME PAR CREATION **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
