Observations (5)
12/09/1983
Numéro de gestion : 1982D50007
DONATION PARTAGE PAR LES EPOUX DOUAY A LEURS ENFANTS - ACTE DE MAITRE PAGNIEZ NOTAIRE A CAMBRAI DU 22.06.83 DONATION EN NUE PROPRIETE DE 1.220 PARTS SOCIALES - DEPOT DU 15.07.83
02/06/1994
Numéro de gestion : 1982D50007
REGULARISATION : DEMISSION DE MR JEAN DOUAY, GERANT ; NOMINATION DE MME FRANCOISE GOUDAERT-FASSOTTE ET DE MRS DAMIEN ARTUS ET PHILIPPE DAUCHY EN QUALITE DE CO-GERANTS A/C DU PV D'AGO DU 21.05.93 - DEPOT DU 01.06.94.
02/06/1994
Numéro de gestion : 1982D50007
REGULARISATION : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE CIVILE IMMO- BILIERE DOUAY - S.C.I.D DEVIENT : S.C.I.D. A/C DU PV D'AGE DU 18.02.94 - DEPOT DU 01.06.94.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D50007
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 195 134.74 EUR
