09/03/2000
Numéro de gestion : 1990A40208
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/03/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 08/03/2000
12/01/2000
Numéro de gestion : 1990A40208
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/01/2000
12/07/1999
Numéro de gestion : 1990A40208
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 09.07.1999, M. LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/07/1999
16/07/1999
Numéro de gestion : 1990A40208
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE DREAU JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BOUGY MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/07/99 Date d'effet : 16/07/1999
22/09/1999
Numéro de gestion : 1990A40208
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/09/99, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 22/09/1999
10/11/1999
Numéro de gestion : 1990A40208
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 10/11/99, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/11/1999
17/05/2000
Numéro de gestion : 1990A40208
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/05/2000
13/07/2000
Numéro de gestion : 1990A40208
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LEBOUTEILLER JEAN-LUC HECTOR ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 8 ANS Date d'effet : 12/07/2000
09/04/2004
Numéro de gestion : 1990A40208
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION DE MONSIEUR JEAN-LUC LEBOUTEILLER HOMOLOGUE LE 02/07/2000 Date d'effet : 07/04/2004
28/06/2004
Numéro de gestion : 1990A40208
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, VENTE DU FONDS A MR MOREL EMMANUEL Date d'effet : 06/05/2004
16/06/2005
Numéro de gestion : 1990A40208
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE MONSIEUR LEBOUTIELLER JEAN-LUC ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR ANFRY A NOMME MAITRE LAROPPE 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/07/2004 Date d'effet : 15/06/2005
12/07/2007
Numéro de gestion : 1990A40208
EN DATE DU 11.07.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MONSIEUR LEBOUTEILLER JEAN-LUC. DATE D'EFFET: 11.07.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40208
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
