Observations (2)
Numéro de gestion : 1983B00020
MODIFICATIVE DU 17.12.85 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DU 15.11.85 AGREMENT DE CESSION D'ACTIONS A DES TIERS NON ACTIONNAIRES DONNE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B00020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
