Observations (9)
09/02/1982
Numéro de gestion : 1982B00115
Création
09/02/1989
Numéro de gestion : 1982B00115
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 08 02 89 par Bt 91 à compter du 08.02.89
21/02/1989
Numéro de gestion : 1982B00115
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 13.02.89 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de Bt 91 et autorise la poursuite de d'exploitation du fonds pour une durée expirant le 11.09.89 nomme : représentant des créanciers : maître souchon19 avenue Carnot 91100 Corbeil Ess. Juge commissaire... : Mr Dubosq Asministrateur... : maître Avezou 2 rue Salmon 91100 Corbeil Ess. Avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise. À compter du 13.02.89
19/04/1989
Numéro de gestion : 1982B00115
Mention d office : jugement en date du 10.04.89 ordonnant la jonction des procédures de redressement judiciaire ouvertes le 13.02.89 à l égard des sociétés : Sofapo constaté la confusion des patrimoines desdites sociétés en conséquence les opérations de redressement judiciaire de ces sociétés se poursuivront sous une seule et même masse active et passive à compter du 13.02.89
30/05/1989
Numéro de gestion : 1982B00115
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22.05.89 a prononcé l'admission de plan de cession totale sans location gérance (art61 alinéa 3 l) de la société "Bt 91" Sarl maintient : représentant des créanciers : maître Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Ess. Nomme : commissaire Al'exécution du plan : maître Avezou 2 rue Salmon 91100 Corbeil Ess. À compter du 22.05.89
20/08/1990
Numéro de gestion : 1982B00115
Le tribunal, en date du 09.07.90, vu l'article 12 de la loi du 25.01.85 remplacé me Souchon, représentant des créanciers, par me Alain François Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-essonnes
06/11/2000
Numéro de gestion : 1982B00115
Ordonnance en date du 25 05 2000 , met fin à la mission de Me Avezou en sa qualité de commissaire à l exécution du plan
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B00115
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/05/2002
Numéro de gestion : 1982B00115
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/05/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
