Observations (4)
26/11/1990
Numéro de gestion : 1982A50024
CHANGEMENT D'ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 1/9/90 : "CHRISTINE FLEURS" AU LIEU DE "BRUNIAUX FLEURS"
24/04/1991
Numéro de gestion : 1982A50024
PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A AVESNES-LES- AUBERT : 9, PLACE JEAN JAURES, APPARTENANT A M. ALAIN BRUNIAUX, A COMPTER DU 1/10/90, POUR UNE DUREE D'UN AN, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
12/07/1996
Numéro de gestion : 1982A50024
FIN DE LA LOCATION GERANCE ET REPRISE DU FONDS SIS A BEAUVOIS, 10, PLACE FERRER PAR LE PROPRIETAIRE MR ALAIN BRUNIAUX - L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 9, PLACE JEAN JAURES A AVESNES LES AUBERT DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL, A COMPTER DU 01.07.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
