Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B00130
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/02/1982
Numéro de gestion : 1982B00130
Création
11/09/1989
Numéro de gestion : 1982B00130
Mention d'office : déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 11.09.89 à compter du 11.09.89
15/09/1989
Numéro de gestion : 1982B00130
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 11.09.89 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 12.03.90. Nomme : représentant des créanciers : me Souchon 19 Avenuecarnot 91100 Corbeil Ess. Juge commissaire... : Mr Lemonnier administrateur... : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Ess. Avec pour mission d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise. À compter du 11.09.89
15/03/1990
Numéro de gestion : 1982B00130
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 12.03.90 a prononcé le 1er renouvellement période d'observation régime général (art 8 l) à l'encontre de Raajmahal basmati sa pour une période expirant le 10.09.90 administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes à compter du 12.03.90
20/07/1990
Numéro de gestion : 1982B00130
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 16 07 90 a prononcé l'admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l de sa Raajmahal basmati a ordonné la cession de l'entreprise au profit de Ste export France filiale Bur distribution. Maintient Representantdes créanciers : me Souchon 19 Av Carnot Corbeil Essonnes 91100. Administrateur : me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes. Nomme commissaire à l'exécution du plan : me Souchon 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes. À compter du 16.07.90
21/08/1990
Numéro de gestion : 1982B00130
Le tribunal, en date du 09.07.90, vu l'article 12 de la loi du 25.01.85 remplacé me Souchon, représentant des créanciers, par me Alain François Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-essonnes
10/07/1998
Numéro de gestion : 1982B00130
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 09/07/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
