Observations (2)
Numéro de gestion : 1982D00033
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/06/2004
Numéro de gestion : 1982D00033
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE EN REMPLACANT SA DERNIERE PHRASE PAR LE PARAGRAPHE SUIVANT: IL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITA- TION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS DONT IL EST PROPRIETAIRE ET IL ASSURE RA LEUR GESTION EN LES DONNANT EN LOCATION PAR BAIL RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL QUE SUITE AU DECES DE MR ROUSSEL YVES, GERANT, MR ROUSSEL GUY RESTE SEUL GERANT AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 12.04.030 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 29.06.04 LA LIBERTE L'HOMME DE BRONZE DU 31.01.04 Date d'effet : 12 avril 2003
