FREDERIC GASSER - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

FREDERIC GASSER

Siren

323741124

Siret du siège social

32374112400016

Statut RCS / Greffe TC

Belfort (9001)

Date d'immatriculation RCS

15/02/1982

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR20323741124 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

01/02/1982

Date de fermeture

31/12/2023

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32374112400016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

01/02/1982

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

5 IMPASSE DES ALOUETTES
25460 ETUPES

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1982A40023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

32374112400016 Fermé

5 IMPASSE DES ALOUETTES
25460 ETUPES