Observations (2)
21/02/2008
Numéro de gestion : 1982B80039
Transfert du siège social et de l'établissement principal Nouvelle adresse siège et établissement principal : 160 Rue Des Egratz 74190 Passy Ancienne adresse : 93 Placette Des Platières - Passy 74190 Le Fayet Décision AG du31/05/2007 Journal d'annonces légales ECO DES PAYS DE SAVOIE en date du 15/02/2008 date d'effet : 01/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
