Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50038
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A50038
Observations concernant l'établissement situé route de l'Hermitage 42440 Noirétable : Observation depuis le 24/02/1982 : --- FONDS RECU EN DONATION --- Election de domicile pour les oppositions : ME HEUZARD LA COUTURE, NOTAIRE A NOIRETABLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : ROUILLAT NEE BERTHET MARIE - Réf. immatriculation : A - radiation le 24/02/1982 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 23/01/1982 *** Précédent Exploitant : ROUILLAT NEE BERTHET MARIE - RCS : A
