Observations (4)
16/11/1992
Numéro de gestion : 2000D00686
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.07.92 DECIDE DE NOMMMER EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT MR. PIERRE CLINET EN REMPLACEMENT DE MR.JEAN ABILE-GAL DECEDE.
Numéro de gestion : 2000D00686
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 495 459.31 EUR
30/04/1992
Numéro de gestion : 2000D00686
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BELLOC,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 19.12.91 LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT DE 50.000 FRS LE CAPITAL SOCIAL EST DONC FIXE A LA SOMME DE :4.050.000 FRS
14/02/1996
Numéro de gestion : 2000D00686
SUIVANT ACTE RETENU PAR ME B.BELLOC,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 16.12.95 MR.PIERRE CLINET A DONNE SA DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 31.12.95. MME BONNEL NEE CLINET MICHELE A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE A COMPTER DU 01.01.96. LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT A LA SOMME DE 3.250.000 FRS.
