11/12/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/12/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24.01.2018 Date d'effet : 08/12/2017
28/06/2018
Numéro de gestion : 1982B40033
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/06/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DE MATERIELS ORTHOPEDIQUES MEDICAUX PLASTIQUES (SAS) POUR UNE DUREE DE 09 ANS, ET A DESIGNE SELARL AJC représentée par Maître Jean Luc MERCIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DE MATERIELS ORTHOPEDIQUES MEDICAUX PLASTIQUES (SAS) SOUS LE NUMERO 4160165, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, Administrateur judiciaire : Maitre MERCIER Jean Luc - 11TER, BOULEVARD SCHUMANN - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/01/2017
14/03/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/03/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/04/2017 Date d'effet : 10/03/2017
03/05/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/04/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.05.2017 Date d'effet : 28/04/2017
06/06/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.06.2017 Date d'effet : 02/06/2017
03/07/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/06/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.09.2017 Date d'effet : 30/06/2017
19/09/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/09/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22.09.2017 Date d'effet : 15/09/2017
25/09/2017
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/09/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/12/2017 Date d'effet : 22/09/2017
09/01/2018
Numéro de gestion : 1982B40033
Par ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 28 décembre 2017 : A compter du 1er janvier 2018, Maître Jean-Luc MERCIER change de dénomination, la nouvelle dénomination est la SELARL AJC 4 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté par Maître Jean-Luc MERCIER.
08/02/2018
Numéro de gestion : 1982B40033
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/02/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/05/2018 Date d'effet : 07/02/2018
31/01/2020
Numéro de gestion : 1982B40033
Par ordonnance en date du 28/01/2020, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné Maître Nicolas TORRANO, 4, avenue de Flandre - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TRIOPLAST en remplacement de Maître Jean-Luc MERCIER précédemment désigné.
