Observations (3)
18/04/1996
Numéro de gestion : 1982B00019
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 05/04/96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : A L I A JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR PIERRE ROZES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 05/04/96
13/06/1996
Numéro de gestion : 1982B00019
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07/06/96 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE : A L I A A COMPTER DU 07/06/96
Numéro de gestion : 1982B00019
JUGEMENT DU TC D'AUCH EN DATE DU 15/03/96 DESIGNANT COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE MR PIERRE ROZES --------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
