Observations (2)
04/07/1996
Numéro de gestion : 1982A00092
SUITE A VENTE DU FONDS SIS A ST PEE SUR NIVELLE, PLACE DU FRONTON A MR LEGAGNOA PIERRE - ETS SECONDAIRE SIS A LARRESSORE, MAISON AROZTEYETA DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 31/05/96
Numéro de gestion : 1982A00092
DECLARATION N. 1022 DU 01.04.86 L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL QUI SE TROUVAIT A USTARITZ, MAISON MICHEBENIA, DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A DATER DU 02.01.86 ACQUISITION DU FONDS SIS A LARRESSORE, MAISON HAROZTEYETA DE M. GARAT DOMINIQUE A COMPTER DU 02.01.86