Observations (5)
21/07/1993
Numéro de gestion : 1990A70017
: PAR JUGEMENTS EN DATE DU 20 JUILLET 1993, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDU- RE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PRONONCE LA LIQUI DATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET LIQUIDATEUR ET MR LASNIER JUGE COMMISSAIRE
18/10/1994
Numéro de gestion : 1990A70017
: PAR JUGEMENTS EN DATE DU 18.10.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR SIROUKANE UNE FAILLITE PERSONNELLE PENDANT UNE DUREE DE 15 ANS ET CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'AC- TIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
23/10/1996
Numéro de gestion : 1990A70017
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 22/10/1996 décidant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
18/12/1997
Numéro de gestion : 1990A70017
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 18/12/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70017
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
