Observations (7)
30/03/1994
Numéro de gestion : 1984B00061
REGULARISATION : PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL LA ROYALE - RCS MONTPELLIER B 322 096 496 - 84 B 62, LA CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ROYALE FRANCHISING A ETE PORTE DE 120.000 FRS A 1.000.000 FRS A COMPTER DU 31/08/87
14/05/1997
Numéro de gestion : 1984B00061
FUSION ABSORPTION DE LA SARL PIZZA MI, RCS SAINT ETIENNE B 341 945 046 AU PROFIT DE LA SA ROYALE FRANCHISING A COMPTER DU 01/10/96
14/05/1997
Numéro de gestion : 1984B00061
FUSION ABSORPTION DE LA SARL PIZZA MA, RCS CORBEIL ESSONNES, B 384 910 816 AU PROFIT DE LA SA ROYALE FRANCHISING A COMPTER DU 01/10/96
30/07/1998
Numéro de gestion : 1984B00061
FUSION ABSORPTION AU PROFIT DE LA SA ROYALE FRANCHISING DE LA SARL PIZZA BREST DONT LE SIEGE EST A BREST (29200) CENTRE COMMERCIAL IROISE BOULEVARD DE PLIMOUTH, RCS BREST B 383 729 894 A COMPTER DU 01/10/97
04/04/2016
Numéro de gestion : 1984B00061
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/04/2016, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : ROYALE FRANCHISING (SAS) et a désigné : Administrateur Judiciaire : SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. Mandataire Judiciaire Me Michel STREBLER - 29, RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 20/03/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/04/2016
17/10/2016
Numéro de gestion : 1984B00061
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/10/2016, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 14/10/2016
08/12/2016
Numéro de gestion : 1984B00061
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 07/12/2016, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ROYALE FRANCHISING (SAS), et a ordonné la cession au profit de la SARL IDF BAP 101 rue St Lazare 75009 PARIS dont le Groupe FL FINANCE 101 Rue Saint Lazare 75009 PARIS demeurera solidairement garant. a designé : Liquidateur : Me Michel STREBLER - 29, RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES. Date d'effet : 07/12/2016