Observations (4)
Numéro de gestion : 1982B80050
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR DU CAPITAL A COMPTER DU 22.06.84.
30/11/2006
Numéro de gestion : 1982B80050
Reconstitution de l'actif net RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES date d'effet : 26/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80050
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
23/04/2015
Numéro de gestion : 1982B80050
Achat d'un fonds artisanal de transport public de marchandises sis à 120 Route des Crêts Blanzy 74460 MARNAZ par le locataire gérant au prix stipulé de 55 000€ - Vendeur : M. Joseph CLOPT et Mme Monique CARTANT épouse CLOPT - Date d'effet : 01/03/2015.
