Observations (2)
12/03/2008
Numéro de gestion : 1982B80043
Départ de co-gérant(s) MR PELLISSIER ALBERT ET MME PASQUIER-PELLISSIER PAULETTE GERANTS SONT PARTANTS A COMPTER DU 01/12/07 MME PELLISSIER-DENARIE BEATRICE ET MR PELLISSIER FRANCOIS NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES GERANTS. DECISION AG EN DATE DU 28 NO VEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 29 FEVRIER 2008 date d'effet : 30/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
