Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40210
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/10/2010
Numéro de gestion : 1997A40210
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2010,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE LIQUIDATEUR Maître Nicole ELLEOUET 9, Rue Neptune CS 71937 29219 BREST CEDEX 1. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/10/2010
22/11/2011
Numéro de gestion : 1997A40210
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/11/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
Numéro de gestion : 1997A40210
No SIRET : 323 862 334 00030 - CODE APE : 553A
22/11/2011
Numéro de gestion : 1997A40210
Radiation du RCS le 22/11/2011 avec effet au 22/11/2011
