Observations (5)
Numéro de gestion : 1982B20041
MODFICIATION D'OFFICE DU 25/4/1989 : JUGEMENT DU 1 9/4/1989 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RE- DR ESSEMENT JUDICIIARE. DATE PROVISOIRE DE CESSA- TIO N DES PAIEMENTS : 2/6/1988. REPRESENTANT DES CREAN CIERS: ME TIBERGHIEN 10, RUE CHANZY TOURCOING MODF IICATION D'OFFICE DU 29/5/1989 : JUGEMENT DU 17/5/ 1989 PROROGEANT AU 19/9/1989 LA PERIODE D'OBSERVAT ION. MODIFICATION D'OFFICE DU 25/9/1989 : JUGEMENT DU 20/9/1989 PROROGEANT AU 21/11/1989 LA PERIODE D'OBSERVATION MODFIICATION D'OFFICE DU 5/12/1989 : JUGEMENT DU 21/11/1989 PROROGEANT AU 19/12/1989 L A PERIODE D'OBSERVATION MODIFICATION D'OFFICE DU 9 /1/1990 : JUGEMENT DU 19/12/1989 PRONONCANT LA LIQ UIDATION JUDICAIRE LIQUIDATEUR: ME TIBERGHIEN MODI FICATION D'OFFICE DU 24/6/1992 : JUGEMENT DU 23/6/ 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE OCMA NT PATRICK GERANT DE LA SOCIETE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 2/6/1988. REPRESENTANT DE S CREANCIERS : ME JEAN-LIN TIBERGHIEN 10 RUE CHANZ Y TOURCOING
20/02/1982
Numéro de gestion : 1982B20041
Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU NOR D DU 9/1/1982
05/08/1992
Numéro de gestion : 1982B20041
MODIFICATION D'OFFICE DU 5-8-92 JUGEMENT DU 4-8-19 92 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEU R OCMANT PATRICK : GERANT LIQUIDATEUR : ME TIBERGH IEN JEAN LIN 10 RUE CHANZY A TOURCOING RADIATION D 'OFFICE DU 8/10/1992 : JUGEMENT DU 6/10/1992 PRONO NCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPE RATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAI RE DE LA SARL O CMANT PATRICK
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B20041
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/06/2005
Numéro de gestion : 1982B20041
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 28/06/2005 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif de la procédure OCMANT Patrick gé rant
