Observations (2)
04/01/2005
Numéro de gestion : 1982B70029
Transfert du siège social ACQUISITION D'UN FONDS ARTISANAL SITUE 5 IMPASSE DU PLATANE 26200 ANCONE FONDS ACQUIS POUR UN MONTANT 12 200 EUROS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ANCONE PLACE DU PLATANE A ANCONE 5 IMPASSE DU PLATANE DEPOT D'ACTE N°19 DU 04/01/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 11/11/04 date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B70029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
