Observations (2)
30/09/1985
Numéro de gestion : 2000A01055
ARRET DEFINITIF D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 30/09/85
Numéro de gestion : 2000A01055
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 25/04/85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
