Observations (6)
Numéro de gestion : 2005D80432
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 437 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 66 620.22 EUR
06/05/1993
Numéro de gestion : 2005D80432
DEMISSION DE MME PASTEUR VEUVE CHEVALET BERNADETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 20 ANS DONC PORTEE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 18 JANVIER 1993 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992
22/12/1994
Numéro de gestion : 2005D80432
TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT MONT NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT MONT SUIVANT AGE DU 01 DECEMBRE 1994 J.A.L. : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17 DECEMBRE 1994 A COMPTER DU 01 JANVIER 1995
18/03/1999
Numéro de gestion : 2005D80432
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 187.000 FRS A 437.000 FRS SUIVANT AGE DU 31 JANVIER 1999 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 13 MARS 1999 A COMPTER DU 31 JANVIER 1999
28/05/1999
Numéro de gestion : 2005D80432
TRANSFORMATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT MONT NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU HAUT MONT NOMINATION DE MME MONCHAUSSE DIVORCE LEGRAS ISABELLE EN QUALITE DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 07 MAI 1999 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 22 MAI 1999 A COMPTER DU 01 MAI 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80432
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
