Observations (7)
14/11/2013
Numéro de gestion : 1982A00414
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 13/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00533 , date de cessation des paiements le 29/10/2013 désigne Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/01/2014
Numéro de gestion : 1982A00414
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/01/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/05/2014
16/05/2014
Numéro de gestion : 1982A00414
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/2014
12/09/2014
Numéro de gestion : 1982A00414
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 10/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/11/2014
18/11/2014
Numéro de gestion : 1982A00414
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 12/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
29/08/2017
Numéro de gestion : 1982A00414
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
22/11/2018
Numéro de gestion : 1982A00414
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/11/2018 modifiant le plan de redressement.
