Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A00373
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/05/2014
Numéro de gestion : 2005A00373
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jean BLANCHARD - 20, Boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX ET A FIXE AU 01/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/05/2014
24/11/2017
Numéro de gestion : 2005A00373
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 24/11/2017, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 .Date d'effet : 24/11/2017
24/11/2017
Numéro de gestion : 2005A00373
Radiation du RCS le 24/11/2017 avec effet au 24/11/2017 En date du 24/11/2017, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
