09/09/1987
Numéro de gestion : 1982B00459
ANCIEN GERANT : MR DUSFOUR MARCEL MARIE JOSEPH BENJAMIN NOUVEAU GERANT : MR DUSFOUR PASCAL MARCEL A COMPTER DU IER AVRIL 1987 ANCIEN SIEGE SOCIAL : 9 RUE GERMAINE RICHIER 34130 MUDAISON NOUVEAU SIEGE SOCIAL : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES ST MARTIN DE LONDRES A COMPTER DU 01/05/87
07/10/1992
Numéro de gestion : 1982B00459
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR TRANSPORTS MARCEL DUSFOUR SARL EN DATE DU : 7 OCTOBRE 1992. A COMPTER DU 07/10/92
12/10/1992
Numéro de gestion : 1982B00459
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE TRANSPORTS MARCEL DUSFOUR SARL A NOMME MR JEAN PASTRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME OLIVIER FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER -705, RUE DE SAINT HILAIRE- COMME ADMINISTRATEUR. A FIXE AU 7 OCTOBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1992.
12/11/1992
Numéro de gestion : 1982B00459
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE FIXER LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 9 AVRIL 1993. A COMPTER DU 10 NOVEMBRE 1992.
30/06/1993
Numéro de gestion : 1982B00459
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DE L'EXPIRATION DE LA PERIODE INITIALE. A COMPTER DU 29 JUIN 1993.
30/08/1994
Numéro de gestion : 1982B00459
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE LA SARL TRANSPORTS MARCEL DUSFOUR - A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 6 MOIS, - A NOMME ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 26 AOUT 1994.
29/03/1995
Numéro de gestion : 1982B00459
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS, PRESTATIONS DE SERVICES, LOCATION DE MATERIELS EXPLOITE 34380 ST MARTIN DE LONDRES, ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES AU PROFIT DE LA SARL DUSFOUR MATERIEL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZAE 34380 ST MARTIN DE LONDRES - RCS MONTPELLIER B 352 594 253 A COMPTER DU 07/03/95
18/03/1996
Numéro de gestion : 1982B00459
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS RESULTANT DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 15 MARS 1996. Date d'effet : 15/03/1996
Numéro de gestion : 1982B00459
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
