Observations (5)
18/01/2019
Numéro de gestion : 1992A00202
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/02/2008
Numéro de gestion : 1992A00202
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 15/02/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00020 , date de cessation des paiements le 15/02/2008 désigne Juge Commissaire M. Monpontet Jl , Juge Commissaire suppléant M. Bleu C , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/08/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/07/2008
Numéro de gestion : 1992A00202
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 04/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/08/2008
20/03/2009
Numéro de gestion : 1992A00202
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 20/03/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC , nom du juge commissaire : M. Monpontet Jl
02/07/2010
Numéro de gestion : 1992A00202
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 02/07/2010 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/07/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Monpontet Jl , Juge Commissaire suppléant Introvigne Jl , Liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
