Observations (4)
12/02/1992
Numéro de gestion : 2000D70060
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 01 01 92 PV D'AG DU 31 12 91 LA VOLONTE PAYSANNE DU 23 01 92 DEPOT AU GREFFE LE 12 02 92 N[21
14/06/1991
Numéro de gestion : 2000D70060
DEPART DE MR KHERIF JEAN-PAUL COMME CO-GERANT A COMPTER DU 03 05 91 ACTE DE ME JULIEN NOTAIRE @ BELMONT SUR RANCE 12 LE 03 05 91 LA VOLONTE PAYSANNE DES 30 05 91 ET 06 06 91 DEPOT AU GREFFE LE 14 06 91 N[89
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70060
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
