Observations (10)
15/12/2009
Numéro de gestion : 1982B00056
Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 27/11/2009, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/11/2009
Numéro de gestion : 1982B00056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
04/12/1998
Numéro de gestion : 1982B00056
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 06/11/98 POURSUITE D'ACTIVITE AU 08/01/99 Date d'effet : 06/11/1998
05/02/1999
Numéro de gestion : 1982B00056
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 08/01/99 POUSUITE D'ACTIVITE AU 05/03/99 Date d'effet : 08/01/1999
10/03/1999
Numéro de gestion : 1982B00056
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 05/03/99 AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SARL DETRAZ ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DESIGNE ME ROBERT MEYNET COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/03/1999
19/04/2007
Numéro de gestion : 1982B00056
Achat du fonds par le locataire gérant fin de la location-gérance suite à l'achat du fonds par la société. Date d'effet : 01/03/2007
17/03/1998
Numéro de gestion : 1982B00056
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 06 MARS 1998 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 JANVIER 1997 ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA GUY BELLUARD ET LUC GOMIS FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 AVRIL 1998 Date d'effet : 06/03/1998
05/05/1998
Numéro de gestion : 1982B00056
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 24 AVRIL 1998 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03 JUILLET 1998 Date d'effet : 24/04/1998
28/07/1998
Numéro de gestion : 1982B00056
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 03.07.1998 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 06 NOVEMBRE 1998 Date d'effet : 03/07/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B00056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
