Observations (6)
22/09/1988
Numéro de gestion : 1985A00758
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 22.09.1988 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME ANCELIN BERNADETTE A COMPTER DU 22/09/88
30/09/1988
Numéro de gestion : 1985A00758
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 30/09/88
19/11/1988
Numéro de gestion : 1985A00758
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 18/11/88
08/02/1995
Numéro de gestion : 1985A00758
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FERRANDEZ
09/04/1996
Numéro de gestion : 1985A00758
(Procédures collectives) A COMPTER DU 08/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1985A00758
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1988 CONTENANT DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME ANCELIN BERNADETTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 30.09.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : DENIS MARTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS: 30.09.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.11.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LLE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JGT TC ANTIBES DU 3.2.1995 DESIGNANT MR G CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 08.03.96 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
