Observations (5)
18/03/1982
Numéro de gestion : 1982B50035
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 60 le 01/03/1982 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 09 /02/1982
22/08/1986
Numéro de gestion : 1982B50035
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.04.1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SAMBRE HABITAT SERVICES, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 9 AVRIL 1986 ME PARMENTIER, A AVESNES SUR HELPE, REPRESENTANT DES CREANCIERS -
22/08/1986
Numéro de gestion : 1982B50035
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 1986, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SAMBRE HABITAT SERVICES - ME PARMENTIER A AVESNES SUR HELPE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUI- DATEUR -
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B50035
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 04 8.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B50035
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
