17/07/2018
Numéro de gestion : 2009A00218
Radiation du RCS le 17/07/2018 avec effet au 16/07/2018 EN DATE DU 16/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FRANCOIS Jean-Jacques (PROCEDURE OUVERTE LE 19/11/2012 )
18/02/2011
Numéro de gestion : 2009A00218
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET PRIS EN LA PERSONNE DE NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.04.2011 ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 11/04/2011
14/04/2011
Numéro de gestion : 2009A00218
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/05/2011
17/05/2011
Numéro de gestion : 2009A00218
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/09/2011
22/09/2011
Numéro de gestion : 2009A00218
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21/11/2011
23/11/2011
Numéro de gestion : 2009A00218
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/01/2012 .
25/01/2012
Numéro de gestion : 2009A00218
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE FRANÇOIS Jean-Jacques POUR UNE DUREE DE 3 ANS, ET A DESIGNE SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET PRIS EN LA PERSONNE DE NICOLAS LEURET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/01/2012
19/07/2012
Numéro de gestion : 2009A00218
Fin de la sauvegarde ou clôture CLOTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 19/07/2012 Date d'effet : 19/07/2012
05/12/2012
Numéro de gestion : 2009A00218
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE FRANÇOIS Jean-Jacques NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PASCAL PIMOUGUET ET NICOLAS LEURET PRIS EN LA PERSONNE DE NICOLAS LEURET.
31/01/2013
Numéro de gestion : 2009A00218
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé par jugement en date du 28/01/2013 la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT pris en la personne de Nicolas LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS. Date d'effet : 28/01/2013
