Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70407
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
28/01/2014
Numéro de gestion : 2000A70407
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à ST SULPICE DE ROYAN 18 rue Traversière - ST SULPICE DE ROYAN 52 route de Rochefort - ST SULPICE DE ROYAN Le Bourg , reçue par Maître ALAIN RAGEY , notaire à ROYAN 4 Avenue de Pontaillac , le 8/01/2014 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce ,
