Observations (2)
29/01/1992
Numéro de gestion : 1982D00102
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE "EARL CESBRON JEAN JACQUES" PROROGATION DE LA DUREE QUI EST PORTEE A 60 ANS A COMPTER DU 010192
Numéro de gestion : 1982D00102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
