Observations (8)
Numéro de gestion : 1988A00036
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26/06/1991
Numéro de gestion : 1988A00036
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU T.G.I. DE THONON EN DATE DU :11/01/91 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU :08/03/91 Date d'effet : 11/01/1991
07/01/1998
Numéro de gestion : 1988A00036
Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU: 08 MARS 1991 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 21 JUIN 1991 Date d'effet : 08/03/1991
27/03/1990
Numéro de gestion : 1988A00036
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU :09/03/90 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) FIN ADMINISTRATEUR :ME. ROBERT MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME. CHATEL LOUROZ JUGEMENT DU : 09/03/90 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : Date d'effet : 09/03/1990
23/05/1990
Numéro de gestion : 1988A00036
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU T.G.I. DE THONON EN DATE DU :04/05/90 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU :12/07/90 Date d'effet : 04/05/1990
13/09/1990
Numéro de gestion : 1988A00036
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU T.G.I. DE THONON EN DATE DU :12/07/90 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU :05/09/90 Date d'effet : 12/07/1990
26/06/1991
Numéro de gestion : 1988A00036
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU T.G.I. DE THONON EN DATE DU :05/09/90 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU :12/01/91 . Date d'effet : 05/09/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A00036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
