Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/02/2005
Numéro de gestion : 1987A40104
(Divers) PAR ACTE DE LA SCP DESWARTE ET BONNIERE EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2004, M. DEROO Eric A FAIT UNE DECLARATION D'INSAISISSABILITE POUR SON DOMICILE A METEREN 356 ROUTE NATIONALE Date d'effet : 06/09/2004
