Observations (4)
17/11/1992
Numéro de gestion : 1982B70054
SUIVANT ACTE SSP DU 07.07.1992, ENREGISTRE A MONTELIMAR LE 08.07.1992, M & MME DIJON JEAN CLAUDE, DEMEURANT A COLONZELLE (26) LES VERNETS (DIJON JEAN CLAUDE RCS VALENCE A 542 971 130 - 54 A 113) ONT CEDE A LA SOCIETE ETS ED DIJON, UN FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CONSTRUCTION MECANIQUE SIS A COLONZELLE (26) MOYENNANT LE PRIX DE 450 000 F JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 16.07.1992 ELECTION DE DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SA EXCO MEDITERRANEE 13 AVENUE ST LAZARE 26200 MONTELIMAR SUITE A CETTE VENTE, LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE ENTRE M & MME DIJON ET LA SOCIETE ETS ED DIJON A PRIS FIN A COMPTER DU 07/07/92
04/09/2003
Numéro de gestion : 1982B70054
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE ANCIENNE ADRESSE: LES VERNETS-26230-COLONZELLE NOUVELLE ADRESSE: ZI DE FAVEYROLLES-26700-PIERRELATTE DEPOT D'ACTE N°A983 DU 04.09.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 31.07.2003 date d'effet : 01/05/2003
04/09/2007
Numéro de gestion : 1982B70054
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 6 JUILLET 2007 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FIN DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. RAMBAUD EMILE ET DE M. DIJON JEAN-CLAUDE ADMINISTRATEUR . FIN DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE M. ICARD ANDRE . NOMINATION DE M. ANDRE ICARD EN QUALITE DE PRESIDENT M. RODOLPHE CAYZAC COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MME AURELIE LAMBERT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS. DEPOT D'ACTE N° 1250 DU 04/09/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 27/07/07 date d'effet : 06/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B70054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
