Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80194
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
16/05/2013
Numéro de gestion : 1988A80194
A compter du 06.05.2013 : Modification du domicile personnel