Observations (3)
20/06/1989
Numéro de gestion : 1982A70020
ADJONCTION D'ACTIVITE : VENTE AUX ENCHERES A DATER DU 01.03.1989 DOMICILE PERSONNEL : 98 RUE MARECHAL JOFFRE AU CREUSOT
28/02/1992
Numéro de gestion : 1982A70020
TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU CREUSOT 98 RUE MARECHAL JOFFRE A MONTCENIS 24 RUE BASSE A DATER DU 31.08.1991 DOMICILE PERSONNEL : 24 RUE BASSE MONTCENIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A70020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
