Observations (2)
Numéro de gestion : 1982A00181
- JUGEMENT DU 13 MAI 1983 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE NOMME M. BLANC JUGE COMMISSIARE ET ME AUBERT SYNDIC. - JUGEMENT DU 18 MAI 1984 TRANSFORME EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLE- MENT JUDICIAIRE. MAINTIENT M. BLANC JUGE COMMISSIARE ET ME AUBERT SYNDIC. - JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1985, PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
20/09/1985
Numéro de gestion : 1982A00181
Radiation du RCS le 20/09/1985 avec effet au 20/09/1985 JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1985, PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.