Observations (6)
04/04/2019
Numéro de gestion : 1982D00038
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 08/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/04/2006
Numéro de gestion : 1982D00038
Changement de mandataire-liquidateur Ancien mandataire liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles Nouveau mandataire liquidateur : Me Anne Lageat 36 rue DR Honnorat 04000 digne-les-Bains. Date d'effet : 22/03/2006
12/01/1996
Numéro de gestion : 1982D00038
Par jugement en date du 23.11.1995 le tribunal de grande instance de gap a arrêté le plan de redressement du gaec de l'Adrech et de messieurs Bourcier Francis et Bourcier Michel par Continaution de l'activité pour une durée de 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Hidoux JP 3 rue CPTE de Bresson gap
13/09/1994
Numéro de gestion : 1982D00038
Mention d'office Jugement du tribunal de grande instance de gap du 28.07.1994 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée à l'égard du gaec de l'Adrech et de messieurs Bourcier Michel et Francis Représentant des créanciers : Me Hidoux J.Pierre 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap Juge commissaire : Monsieur Sabatier Cessation des paiements : 13 juin 1994 Date d'effet : 28/07/1994
08/07/1998
Numéro de gestion : 1982D00038
Jugement du tribunal de grande instance de gap du 26 juin 1998 : Résolution du plan et ouverture à l'égard du gaec de l'Adrech et de messieurs Bourcier Francis et Michel d'une procédure de liquidation judiciaire Juge-Commissaire : Monsieur Valleix Juge-Commissaire suppléant : Monsieur germain Liquidateur : Maître Jean-Pierre Hidoux
30/05/2001
Numéro de gestion : 1982D00038
Par jugement du tribunal de grande instance de gap du 23 mai 2001 : Nomination de maître Hidoux Jean-Charles en qualité de liquidateur en remplacement de maître Hidoux Jean-Pierre.
