Observations (5)
25/03/1982
Numéro de gestion : 1982D50035
Historique des observations depuis le 25/03/1982 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 12/02/1982
15/11/1994
Numéro de gestion : 1982D50035
: --- DEPART DE MR BERNARD JOSEPH EN QUALITE DE CO-GERANT MR BERNARD JEAN MARC ET MME REAULT EPOUSE BERNARD HELENE SONT NOMME CO-GERANTS DATE D'EFFET :30/11/94
15/02/1999
Numéro de gestion : 1982D50035
: --- TRANSFORMATION DU GAEC "LE MIGNONNET" EN "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE MIGNONNET" REMPLACEMENT DE MME HELENE REAULT PAR MME BILLAUD GISELE EPOUSE BERNARD EN QUALITE D'ASSOCIEE COGERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE DE 25 ANS A 99 ANS DATE D'EFFET :01/01/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :22/01/99
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982D50035
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 680 000.00 FRF nouveau montant : 103 665.33 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
