Observations (6)
18/05/2018
Numéro de gestion : 1982D90014
Radiation du RCS le 18/05/2018 avec effet au 16/05/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 16/05/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
14/11/2000
Numéro de gestion : 1982D90014
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DE M. BECHARD JEAN LOUIS, GERANT, PAR 'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SARL ENTREPRISE BECHARD PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 14/11/2000 LIQUIDATEUR : MAITRE PETAVY - 29 BD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 14/11/2000
08/01/2002
Numéro de gestion : 1982D90014
(Divers) PAR JUGEMENT MR PASSELARD A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 08/01/2002
26/01/2006
Numéro de gestion : 1982D90014
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 24/01/2006 M. PERROTIN A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D90014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D90014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
