Observations (2)
02/01/2019
Numéro de gestion : 1987A00617
Radiation suite à la cessation d'activité le : 21-12-2018
14/12/2007
Numéro de gestion : 1987A00617
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à VIEUX CONDE (59690) 876 rue Carlos Davain e, reçue par Me Vivien STREIFF, Notaire à CONDE SU R ESCAUT, le 31 JUILLET 2006. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du co de de commerce.
