Observations (4)
27/11/1991
Numéro de gestion : 1982D40016
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIALQUI DEVIENT : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE-L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE-TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA MISE EN VALEUR,A LA GESTION OU A L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE-LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOI- NE,CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME CONFORMEMENT A LA LOI N[70-1298 DU 31 DECEMBRE 1970. LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE A LA SOMME DE 5.613.000 FRANCS A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1991. PV.DEPOT LE 27/11/91 N[741-LA LIBERTE DU 9 & 16/11/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/2010
Numéro de gestion : 1982D40016
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/04/2010 : Nouveau : TARDIEU Alain Marcel, Associé Société Civile Nouveau : TARDIEU Louis Alfred, Associé Société Civile Changement de qualité : TARDIEU-BOUDIN Lucien, Gérant(e) devient Gérant associé
Numéro de gestion : 1982D40016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 613 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 855 696.33 EUR
