Observations (6)
23/06/1989
Numéro de gestion : 1982B70007
VENTE DE FONDS A LA EURL PERNOT JEAN MARC DONT LE SIEGE EST 20 ROUTE DE MONTCENIS AU CREUSOT A DATER DU 25.04.1989
10/02/1987
Numéro de gestion : 1982B70007
- ANCIEN GERANT : MONSIEUR NICOUD JEAN LOUP (JUSQU'AU 18.11.1982) - NOUVEAUX GERANTS : MELLE NOUVEAU CATHERINE DEMEURANT 20 ROUTE DE MONTCENIS A LE CREUSOT M PARE CLAUDE DEMEURANT 20 ROUTE DE MONTCENIS A LE CREUSOT A DATER DU 10.01.1983 PV A.G.O. DU 10.01.1983, PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18.11.1982 DEPOT LE 10.01.1983 GAZETTE INDEPENDANTE DU 29.01.1983
23/02/1989
Numéro de gestion : 1982B70007
DEMISSION DE MELLE NOUVEAU CATHERINE DE SES FONCTIONS DE GERANTE, LA SOCIETE EST ADMINISTREE PAR M MARE CLAUDE, GERANT A DATER DU 01.01.1987 M MARE CLAUDE DEMEURE A BEAUNE (21200) BLIGNY LES BEAUNE PV ASSEMBLEE GENERALE DU 06.09.1987 DEPOT LE 23.02.1989 N0 48 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 10.01.1989
24/05/1989
Numéro de gestion : 1982B70007
DISSOLUTION DE LA SOCIETE A DATER DU 25.02.1989 PV DE LA DECISION DE DISSOLUTION PRISE PAR L'ASSOCIE UNIQUE DU 25.02.1989 DEPOT LE 24.05.1989 N0 126 LA GAZETTE INDEPENDANTE DU 16.03.1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B70007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
