Observations (5)
18/07/1995
Numéro de gestion : 1991A70122
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 18/07/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire. Juge Commissaire :MME LE SEIGNOUX JOELLE Représentant des créanciers : ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
17/10/1995
Numéro de gestion : 1991A70122
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.10.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PROLONGE DE QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
24/01/1996
Numéro de gestion : 1991A70122
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI CIARE. LIQUIDATEUR : ME COGNET
19/11/1996
Numéro de gestion : 1991A70122
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 19/11/1996 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A70122
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
