Observations (7)
10/01/1989
Numéro de gestion : 1982B00042
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (EN DATE DU 06.01.89) PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 06/01/89
26/07/1989
Numéro de gestion : 1982B00042
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) EN DATE DU 21.07.89 AUTORISANT POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS A COMPTER DU 21/07/89
17/03/1989
Numéro de gestion : 1982B00042
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) EN DATE DU 10.03.89 AUTORISANT POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS JUGE COMMISSAIRE : A COMPTER DU 10/03/89
15/12/1988
Numéro de gestion : 1982B00042
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) EN DATE DU 09.12.88 MANDATAIRE, REPRESENTANT LES CREANCIERS : ME COUMET A AUCH (32) CESSATION DES PAIEMENTS : 23.11.88 JUGE COMMISSAIRE : MR TORLASCO A COMPTER DU 09/12/88
03/10/1989
Numéro de gestion : 1982B00042
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) EN DATE DU 29.09.89 CESSION TOTALE DE LA SARL CAP TEMPS LIBRE A LA SARL STE NOUVELLE SIBERS AU PRIX DE 120.OOO F - COMMISSAIRE AU PLAN : ME COUMET A AUCH (32) MANDATAIRE REPRESENTANT LES CREANCIERS MAINTENU : ME COUMET A AUCH (32) A COMPTER DU 29/09/89
13/12/1989
Numéro de gestion : 1982B00042
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) EN DATE DU 08.12.89 ORDONNE LA CESSION TOTALE DE LA SARL CAP TEMPS LIBRE A LA SARL A P E L - COMMISSAIRE AU PLAN : ME COUMET A AUCH (32) REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME COUMET A AUCH (32) A COMPTER DU 02/12/89
Numéro de gestion : 1982B00042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
